Question écrite n° 21606 :
examens et concours

11e Législature

Question de : M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la gratuité de l'éducation. En effet, cette gratuité est à juste titre considérée comme un aspect contribuant à l'égalité des chances pour tous. Or, il a été interpellé par des nombreux conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) sur le paiement de droits d'inscription aux examens et concours publics. Il lui demande donc s'il n'est pas possible d'envisager, comme cela a été fait pour l'établissement de la carte d'identité ou l'inscription au permis de conduire, un système de gratuité d'inscription pour ce type d'examen.

Données clés

Auteur : M. François Brottes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 16 novembre 1998
Réponse publiée le 25 janvier 1999

partager