Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le souhait de la Fédération nationale de l'industrie hôtelière de l'Aude, l'Association des auberges rurales et l'Association des cuisiniers en terroirs d'Aude, de voir instauré un taux de TVA égal pour tous dans la restauration. Les cafés-restaurants jouent un rôle éminemment social dans les départements ruraux car ils sont bien souvent le dernier lieu de rencontre et de convivialité. De plus, ces petites entreprises, souvent familiales, sont en général pourvoyeuses d'emplois et contribuent à maintenir une animation de qualité. Leur équilibre financier est cependant fragile et, de plus, ces secteurs d'activité font partie des plus réglementés. Il lui rappelle en outre que l'investissement y est quasi permanent et cela quel que soit le volume du chiffre d'affaires. Leur obstination à se battre pour un taux de TVA égal pour tous dans la restauration est d'autant plus forte qu'ils soulignent qu'au sein de l'Union européenne, huit Etats sur quinze appliquent un taux réduit aux prestations de restauration. Celui-ci se situerait à hauteur de 14 % et s'appliquerait à la restauration sous toutes ses formes. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les dispositions susceptibles d'être envisagées pour rassurer l'ensemble de cette profession.