Question écrite n° 21634 :
FSE

11e Législature

Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur le fonds social européen. L'union régionale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux du Nord - Pas-de-Calais relève un certain nombre de dysfonctionnement du FSE comme la sous-consommation des fonds structurels, la complexité du pilotage et de la gestion du dispositif. L'URIOPSS réclame en conséquence une plus grande transparence dans la gestion, le suivi et l'évaluation des fonds, un partenariat plus étroit visant à associer tous les acteurs concernés au plan local à la préparation, au financement, au suivi et à l'évaluation des interventions ainsi qu'un renforcement des pouvoirs des comités de suivi. Sur ces différents points, il lui demande quelles sont les intentions de son ministère.

Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 16 novembre 1998
Réponse publiée le 15 février 1999

partager