Réponse publiée le 8 février 1999

La loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national organise la suspension progressive de l'appel sous les drapeaux mais maintient l'obligation du service national jusqu'au 31 décembre 2002 pour les jeunes gens nés avant le 1er janvier 1979. Durant la période de transition où nous sommes, le processus de professionnalisation des armées s'accompagne d'une réduction progressive d'environ 32 000 par an du nombre des appelés incorporés. Ainsi, en 1999, ce sont plus de 100 000 garçons qui seront encore appelés sous les drapeaux. Le législateur n'a par ailleurs pas voulu dispenser de service national des catégories particulières de jeunes gens en dépit de l'utilité évidente de leur formation et de leur métier dans un cadre civil, comme par exemple les enseignants. Récemment, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a annoncé un certain nombre de mesures en faveur des lycées. Le ministère de la défense contribue de plusieurs manières à cette action engagée par le Gouvernement. D'une part, un certain nombre d'appelés du contingent, déjà sous les drapeaux, ont été sollicités nominativement pour exercer des fonctions dans des établissements scolaires de leur académie d'appartenance. Ceux d'entre eux qui en ont exprimé le volontariat ont été mis à la disposition de l'éducation nationale, pour l'année scolaire 1998-1999, dans le cadre d'un protocole spécifique. D'autre part, au titre de l'année 1999, des appelés volontaires sont proposés pour servir dans l'éducation nationale au titre du protocole ville en occupant des fonctions d'aide à l'enseignement. Ces deux modes de mise à disposition d'appelés volontaires concrétisent bien l'engagement du ministère de la défense à répondre aux priorités du Gouvernement pour les actions en faveur de l'éducation nationale.