Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations du Syndicat national des accompagnateurs en montagne (SNAM) relativement aux contrôles fiscaux dont ils sont l'objet depuis près de trois ans. En effet, le SNAM contesterait les conditions dans lesquelles se déroulent les contrôles fiscaux engagés à l'égard des associations de sport en montagne en mettant en avant les inégalités de traitement différentes d'un département à l'autre selon ledit syndicat. Celui-ci souhaiterait par conséquent une clarification ainsi qu'une harmonisation de la législation fiscale en vigueur afférente à ce type d'activités afin de ne pas pénaliser le dynamisme de l'économie de montagne. Il lui demande dès lors que lui soient précisées les intentions du Gouvernement en la matière. Il souhaite également savoir s'il serait envisageable de suspendre au moins provisoirement les contrôles en cours en vue de fournir des signes d'apaisement aux associations sportives de montagne.