La Poste
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'éventuelle distribution de contrats d'assurance dommages par La Poste. Cette éventualité, si elle devait être confirmée, mettrait en péril les entreprises d'assurance et les emplois qu'elles génèrent en faussant complètement les règles de la concurrence. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce dossier, afin de rassurer, le cas échéant, les professionnels de l'assurance, légitimement inquiets par cette nouvelle.
Réponse publiée le 10 novembre 1997
L'auteur de la question s'interroge sur la position du Gouvernement à l'égard de l'accord projeté entre les AGF et La Poste, accord qui permettrait à cette dernière d'étendre son activité en matière d'assurances à la distribution de produits d'assurances dommages. Un tel projet fera l'objet de la part du Gouvernement d'un examen extrêmement attentif. Il sera notamment tenu compte de la compatibilité du projet avec les règles du droit de la concurrence, de considérations de nature prudentielle, du souci d'équilibre du marché de l'assurance dommages, de la situation propre de La Poste et de la place des services financiers dans son activité globale et dans son équilibre.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997