Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la diversité des taux de TVA auxquels est soumis le marché de la restauration. Avec un taux à 17,5 pour la restauration traditionnelle, à 20,6 pour les libres services, à 5,5 pour la restauration rapide et enfin à 0 ou 5,5 pour la restauration collective, ce marché de la restauration est organisé fiscalement de manière parfaitement aléatoire. Il demande au ministre s'il ne serait pas opportun d'harmoniser les taux de TVA à l'intérieur de cette profession et de les ramener à un taux réduit permettant notamment de relancer les activités touristiques. Par ailleurs, il attire son attention sur le fait qu'un statu quo en termes de taux sur ce secteur de la restauration viserait à fragiliser toujours plus la restauration traditionnelle pourtant plus génératrice d'investissements et d'emplois au profit de la restauration rapide ou vente à emporter.