Question de : M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Emile Blessig attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la formation des sapeurs-pompiers volontaires. L'article 37 de la loi du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours dispose que tout sapeur-pompier volontaire bénéficie, dès le début de sa période d'engagement, d'une formation initiale et, ultérieurement, d'une formation continue. L'article 4 de cette loi relatif au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers complète le principe posé en disposant que la durée de la formation initiale suivie par chaque sapeur-pompier est d'au moins trente jours répartis au cours des trois premières années de son premier engagement, dont au moins dix jours la première année. Si une réflexion est actuellement en cours pour examiner les modalités d'application de ce texte et notamment le contenu de cette formation, aucun texte réglementaire n'est paru à ce jour sur ce point. La question qui se pose est de savoir quelle est l'attitude à adopter par les chefs de corps face à des demandes d'engagement volontaire. En effet, si le chef de corps refuse l'inscription d'engagés volontaires nouveaux en attendant que des précisions réglementaires sur les modalités de formation soient publiées, il décourage le recrutement de nouveaux sapeurs-pompiers volontaires indispensables pourtant au bon fonctionnement du service. A l'inverse, s'il accepte l'inscription des nouveaux volontaires, il a l'obligation de prendre en charge leur formation. Il lui demande quelle est dans cette hypothèse sa responsabilité, tant sur le contenu de la formation que sur les modalités d'intégration des nouveaux sapeurs-pompiers volontaires dans les corps d'intervention.