génétique
Question de :
M. Dominique Caillaud
Vendée (2e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Dominique Caillaud demande à M. le secrétaire d'Etat à la coopération de bien vouloir lui faire connaître sa position sur les deux principales revendications formulées par l'association des anciens du Gabon et de l'Afrique centrale et occidentale (LAGACO) concernant d'une part les conséquences de la dévaluation de franc CFA sur le niveau des pensions servies par les institutions africaines, d'autre part l'utilité de l'intervention d'un organisme français susceptible d'assurer la gestion des pensions à la place des caisses locales défaillantes. Il souhaiterait en particulier savoir quelles sont les mesures prévues à court terme pour améliorer la situation des pensionnés gravement touchés par la dévaluation du franc CFA et à l'avenir pour leur garantir le maintien de leurs droits acquis auprès des Etats partenaires de la France.
Auteur : M. Dominique Caillaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bioéthique
Ministère interrogé : coopération
Ministère répondant : coopération
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 13 octobre 1997