Question de : M. Robert Poujade
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Poujade attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés créées par le transfert à RFF de la propriété des quais et des passages souterrains des gares voyageurs de la SNCF. Un projet de modernisation de la gare de Dijon-Ville prévoit de mettre en place des ascenseurs et des rampes mécaniques d'accès aux quais ainsi que la couverture de ces derniers. Il apporte d'importantes améliorations pour les personnes handicapées, ainsi que pour celles, nombreuses, voyageant avec des bagages. D'un grand intérêt pour la clientèle de notre ville, ce projet aurait pu, jusqu'à un passé récent, être financé à l'aide d'un emprunt effectué par la municipalité, le remboursement étant réalisé par les produits d'une surtaxe locale temporaire sur les billets. Or, avec ce transfert à RFF, il apparaît que la SNCF-transporteur ne peut plus utiliser cette méthode pour moderniser des installations qui ne lui appartiennent plus. Il est, par ailleurs, peu probable que les possibilités financières de RFF lui permettent d'assurer lui-même ce financement dans des délais raisonnables. Ce cas de figure n'étant probablement pas isolé, il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour permettre à la SNCF d'envisager à nouveau un tel financement pour ce type d'aménagements.