Question de : M. André Santini
Hauts-de-Seine (10^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. André Santini appelle tout particulièrement l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur le statut des animateurs occasionnels au regard de la médecine du travail. Le dispositif de déclaration unique d'embauche (DUE) permet de s'acquitter sur un seul formulaire de diverses formalités liées à l'embauche et, parmi celles-ci, de l'adhésion à la médecine du travail. A l'origine, seul le personnel de service des centres de vacances disposant d'un contrat de travail était soumis aux dispositions du code du travail relatives à la médecine du travail (art. R. 241-48), tandis que le personnel d'encadrement de ces centres de vacances était assujetti aux dispositions spécifiques de l'arrêté du 25 février 1977 se fondant sur des examens médicaux effectués hors du cadre de la médecine du travail. Or, du fait de l'application du décret du 29 décembre 1995, ces centres de vacances se trouvent assimilés à des entreprises salariales, alors qu'il s'agit pour la plupart d'associations loi 1901, qui emploient de façon ponctuelle, au moment des congés scolaires, des animateurs qui sont recrutés à titre temporaire. En conséquence, il lui demande quelles dispositions particulières elle prévoit de prendre compte tenu des contraintes administratives et financières que générerait pour les centres de vacances l'application systématique de l'examen médical d'embauche.