cotisations
Question de :
M. André Vallini
Isère (9e circonscription) - Socialiste
M. André Vallini appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité concernant la possibilité pour les communes d'adhérer aux Assedic. Les communes souhaitent avoir le choix d'adhérer aux Assedic pour leurs agents employés sous « contrat emploi consolidé » (CEC) et emplois jeunes afin, le cas échéant, que les indemnités de perte d'emploi n'incombent pas aux communes qui ne pourraient pas supporter un tel poids financier supplémentaire. Il souhaite savoir si elle compte accéder à cette demande.
Auteur : M. André Vallini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 7 février 2000