Question de : M. Robert Poujade
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

Reprenant les termes de la question écrite demeurée sans réponse qu'il avait déposée sous la Xe législature, M. Robert Poujade appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les prescriptions de sécurité relatives aux pataugeoires installées en accès libre dans les parcs et jardins publics. Parmi les diverses prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux figurant en annexe du décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996, il est mentionné que « les jeux utilisant l'eau doivent être conçus de manière à écarter tout risque de noyade ou d'infection raisonnablement prévisible ». Or il semblerait que la seule réglementation de référence en la matière soit celle concernant les piscines, qui nécessite la présence d'un maître-nageur et le respect de conditions d'hygiène draconiennes. A l'approche de la période d'utilisation, l'absence d'une réglementation spécifique relative aux pataugeoires installées en accès libre dans les espaces verts est préoccupante. Aussi, lui demande-t-il quelles dispositions particulières sont à prendre afin que ce type d'installations respecte les prescriptions de sécurité relatives aux jeux utilisant de l'eau prévue par le décret susmentionné.