politique familiale
Question de :
M. Roland Vuillaume
Doubs (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Roland Vuillaume appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les doutes émis par les particuliers employeurs, qui craignent que les mesures favorisant l'emploi à domicile ne fassent l'objet d'une suspension ou d'une remise en cause, entraînant ainsi des licenciements massifs et un retour des emplois « au noir ». Il lui demande quelle est sa position à ce sujet.
Auteur : M. Roland Vuillaume
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 18 août 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998