Question de : M. Roland Vuillaume
Doubs (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Roland Vuillaume appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes de notre secteur hôtelier. Ce secteur touché par la récession subit en effet une concurrence déloyale de la part de nombreux organismes publics ou parapublics, qui met gravement en danger l'équilibre financier de nombreuses petites entreprises dans le secteur hôtelier et de la restauration et risque en conséquence d'avoir des effets néfastes sur l'emploi et le maintien d'activités économiques dans les zones rurales. De plus, le secteur hôtelier et de la restauration souffre également du fait des charges fiscales et sociales importantes pesant sur ces activités, notamment en matière de TVA. Les professionnels de cette branche souhaiteraient en effet pouvoir bénéficier d'un taux de TVA unique pour l'ensemble de leurs activités de 5,5 %. Aussi, il lui demande quelles mesures concrètes elle entend prendre afin de lutter efficacement contre toutes les formes de paracommercialisme et si le Gouvernement entend permettre à ce secteur d'activité fondamental pour notre économie de bénéficier du taux de TVA réduit de 5,5 %.