Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les inquiétudes exprimées par la profession des infirmières libérales. Un récent rapport annuel de la Cour des comptes et le plan d'orientations stratégiques adopté par le conseil d'administration des caisses d'assurance maladie saluaient le travail réalisé par les infirmières en matière de régulation des dépenses d'assurance maladie en soins infirmiers depuis 1992. La convention des infirmières tendrait en effet à améliorer la qualité des soins aux malades en conjuguant une plus grande transparence de l'activité professionnelle et une responsabilité individuelle et collective des infirmières. Pourtant, les infirmières libérales estiment que leur situation n'aurait pas évolué en rapport direct avec les efforts susmentionnés. En effet, elles s'inquiètent de l'insuffisante revalorisation des soins infirmiers compte tenu des spécificités propres de la profession : disponibilité et responsabilité envers les malades, contrainte des horaires liés aux soins des malades. A titre d'exemple, l'acte infirmier de soins (AIS), qui rémunère les soins aux personnes en situation de dépendance, est à 14,30 francs depuis 1988. L'acte médical infirmier (AMI), qui rémunère l'application d'un traitement médical, a été porté de 15,50 francs en 1992 à 16,50 francs en février 1995. Or, depuis cette date, aucune revalorisation n'est intervenue. Par ailleurs, les remboursements de frais de déplacement connaîtraient la même évolution : indemnités horokilométriques restées inchangées depuis 1987 et indemnité forfaitaire de déplacement passée de 8,20 francs en 1995 à 9,00 francs en avril 1996. Il souhaiterait en conséquence savoir si le Gouvernement entend soutenir effectivement une politique d'amélioration du pouvoir d'achat des infirmières libérales et, dans l'affirmative, s'il prévoit à cette fin une revalorisation de la rémunération des soins infirmiers.