La Poste
Question de :
M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les inquiétudes exprimées par certaines organisations représentatives des personnels des postes et télécommunications à l'égard des conditions d'embauche et d'utilisation des agents contractuels de droit privé au sein de La Poste. En effet, selon lesdites organisations syndicales, La Poste n'appliquerait pas les règles des accords collectifs dont elle est signataire en renouvelant de manière abusive les contrats à durée déterminée. Elles dénonceraient ainsi la précarité de l'emploi qui s'installerait dans cet établissement en dépit de la signature du contrat de plan. Il demande dès lors au Gouvernement sa position en la matière et les mesures qu'il entend promouvoir pour remédier dans la mesure du possible à cette situation.
Auteur : M. Jacques Pélissard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 15 février 1999