Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les craintes exprimées par les petits producteurs de porcs à l'égard des mesures proposées par le Gouvernement afin de répondre à la crise de surproduction du secteur porcin. Face à la baisse sensible du cours du porc entraînée par la surproduction de l'élevage porcin, les pouvoirs publics ont défini plusieurs critères permettant aux services compétents de sélectionner avec précision les producteurs qui bénéficieront des soutiens publics. Or, une mesure éliminerait du bénéfice des aides les producteurs de moins de 35 truies. Une telle mesure serait injuste et choquante car elle ferat reposer la responsabilité des excédents actuels sur les petits producteurs. Aussi, il serait souhaitable dans un souci d'équité que cette procédure de définition des bénéficiaires soit revue au profit d'un mode de régulation de la production qui tienne compte de l'emploi, de la qualité des produits et de l'environnement. Il lui demande donc si le Gouvernement entend dans cette optique revoir les critères de définition des bénéficiaires des aides financières aux producteurs de porcs victimes de la chute des cours afin de ne pas pénaliser davantage les petits producteurs porcins.