Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la lutte contre le travail illégal. Il semble que 25 % des travailleurs dans le bâtiment et 35 % dans l'hôtellerie ne sont pas déclarés officiellement. Apparaissent alors des distorsions de concurrence inadmissibles entre les entreprises qui respectent la loi et ont par conséquent des coûts de revient plus élevés et celles qui rémunèrent au noir leurs employés tout en proposant des prix attractifs à leurs clients - une baisse des prix de 50 % ayant été constatée dans le BTP depuis six ans. Tout est fait fiscalement pour encourager le viol de la législation sur le travail. En conséquence, afin de dissuader les entrepreneurs d'avoir recours au travail au noir, il lui demande de bien vouloir alléger la fiscalité pénalisante - surtout la TVA - qui frappe particulièrement ces deux secteurs. Les conséquences seront très positives pour l'Etat. Ce dernier, grâce à un allégement des charges, n'incitera plus les clients et les chefs d'entreprise à frauder pour diminuer les factures. De nouvelles recettes viendront donc largement compenser les pertes engendrées par la baisse de la fiscalité. Enfin si le travail clandestin diminue, les pouvoirs publics y gagneront aussi en terme de cotisations sociales, de financement des retraites.