Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de réprimer plus fortement le travail clandestin. Il semble que 25 % des travailleurs dans le bâtiment et 35 % dans l'hôtellerie ne sont pas déclarés officiellement. Apparaissent alors des distorsions de concurrence inadmissibles entre les entreprises qui respectent la loi et ont par conséquent des coûts de revient plus élevés et celles qui rémunèrent au noir leurs employés tout en proposant des prix attractifs à leurs clients - une baisse des prix de 50 % ayant été constatée dans le BTP depuis six ans. Tout est fait pour encourager ceux qui violent sans trop de risque la législation sur le travail. Il serait donc souhaitable que les peines visant à réprimer de telles pratiques soient lourdement aggravées pour les chefs d'entreprise mais aussi pour les clients peu scrupuleux. En conséquence, il lui demande de renforcer dans ce domaine l'arsenal des sanctions pénales et de veiller à ce que les tribunaux les appliquent avec fermeté - seules 101 personnes ont été condamnées en 1997 pour travail illégal. D'autre part, ne conviendrait-il pas d'exiger que les ouvriers travaillant notamment sur un chantier portent un badge d'identification avec leur nom et une photographie ? Enfin, il souhaite qu'elle intervienne auprès du ministre de l'intérieur afin que les contrôles policiers se multiplient.