vignette automobile
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que la vignette automobile doit être achetée dans le département d'immatriculation. De plus, cette vignette ne peut pas être achetée par correspondance. Il s'ensuit d'importantes difficultés pour les personnes qui sont éloignées temporairement de leur département ou qui ont une résidence secondaire, surtout lorsque ces personnes ne connaissent personne sur place et qu'elles n'ont pas la possibilité de demander à un tiers d'effectuer la démarche à leur place. La quasi-totalité des impôts pouvant être payée par correspondance, y compris la redevance télévision, elle souhaiterait donc qu'il lui indique pour quelles raisons les pouvoirs publics persistent à refuser que la vignette puisse être achetée par correspondance.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 8 février 1999