Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les disparités existant entre les étudiants pour leur affiliation à la sécurité sociale. Lors de l'inscription universitaire, l'accès à la sécurité sociale n'est pas égale pour tous. En effet, suivant leur appartenance à certaines catégories socioprofessionnelles, certains étudiants devront obligatoirement choisir un centre payeur de sécurité sociale étudiante. Pire, pour certaines catégories, ce choix est payant. Il en est ainsi des étudiants âgés de plus de seize ans dont les parents sont commerçants, artisans ou exercent une profession indépendante. Ce constat est d'autant plus mal ressenti par les étudiants concernés que certains de leurs congénères, du fait de la profession de leurs parents, n'acquittent aucune cotisation et ne relèvent même pas du régime social étudiant. Ces faits génèrent un sentiment d'injustice et relativise singulièrement, dans le milieu étudiant, l'égalité officiellement affichée. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir réformer ce système en instaurant une réelle égalité de traitement entre tous les étudiants.