Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les attentes de certains personnels contractuels de l'éducation nationale en matière de titularisation. Il s'agit de personnels qui n'ont pas la qualité de fonctionnaires titulaires de l'Etat, et ont été recrutés par contrat à durée déterminée, soit sur des ressources provenant des subventions de l'Etat ou des collectivités territoriales, soit sur des ressources propres de l'établissement, soit encore sur des emplois de l'Etat temporairement vacants. En effet, lesdits personnels sont préoccupés par leur avenir compte tenu du fait que les emplois de l'Etat seraient pourvus majoritairement et de plus en plus par voie de concours. Ils craignent par conséquent que les fonctionnaires désormais titulaires après avoir réussi le concours d'entrée de la fonction publique ne représentent une menace pour leur emploi. Or, si le principe des concours est accepté dans une large mesure par les personnels contractuels, ils dénoncent cette substitution par des fonctionnaires des postes qu'ils ont occupé dans les mêmes conditions de travail et pour des durées souvent longues mais avec un statut précaire. Les maîtres auxiliaires souhaiteraient dès lors que les concours spéciaux - dits « internes réservés » - qui permettent sous certaines conditions aux personnels contractuels un accès facilité à la qualité de fonctionnaire, soient ouverts en plus grand nombre et plus rapidement. Ils souhaiteraient notamment que les modalités de ces concours soient assouplies afin de favoriser non seulement la titularisation des contractuels occupant des emplois d'Etat vacants mais aussi de ceux dont l'emploi est financé par des ressources propres aux établissements. Il demande dans ces conditions au Gouvernement de prendre des dispositions pour que les aspirations des personnels « précaires » de l'Education nationale soient examinées.