Question écrite n° 21925 :
professions libérales : montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes que suscitent chez les médecins libéraux les perspectives du régime de retraite complémentaire de l'allocation supplémentaire de vieillesse (ASV). Face aux difficultés financières que connaît ce régime en raison d'une évolution démographique défavorable de ses ressortissants, des mesures drastiques sont évoquées tendant soit à une forte hausse des cotisations, soit à un ajustement à la baisse de la valeur du point de retraite. De telles décisions risquent d'aggraver la situation financière déjà difficile de nombre de médecins actifs ou retraités et de compromettre l'avenir de la médecine libérale. Il lui demande donc de lui faire connaître sa position sur ce problème et de lui préciser les mesures qu'elle pourrait envisager pour lui apporter une solution.

Données clés

Auteur : M. Patrice Martin-Lalande

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 19 avril 1999

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