amiante
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conclusions du rapport du professeur Got « sur la gestion du risque et problème de santé publique posé par l'amiante en France ». En effet ce rapport préconise pour les victimes de l'amiante la cessation anticipée d'activité, l'accompagnement des personnes licenciées ainsi que l'indemnisation réelle des victimes. Les victimes de l'amiante, qui doivent subir des souffrances atroces sans compter le préjudice moral, ne disposent d'aucun droit particulier tel que les travailleurs à haut risque. C'est pourquoi il lui demande si elle compte déposer un projet de loi reprenant tout ou partie des propositions de ce rapport.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 23 novembre 1998