zones franches urbaines
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur le bilan d'étape dressé par l'Association nationale des villes zones franches urbaines concernant le dispositif zone franche urbaine au sein du pacte de relance pour la ville. En effet, cette association, qui réunit les 44 villes élues au dispositif zone franche, mesure depuis presque deux ans les effets positifs de cette politique de défiscalisation au travers de la revitalisation économique et sociale de leurs quartiers. Il souhaiterait savoir s'il entend poursuivre la mise en oeuvre de ce dispositif.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : ville
Ministère répondant : ville
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 1er février 1999