Réponse publiée le 18 janvier 1999

Face à l'évolution du marché du porc, la France a insisté auprès de l'Union européenne sur la nécessité de mettre en oeuvre les mesures communautaires de gestion du marché. Depuis le 13 mai, date à laquelle les restitutions ont été rétablies au bénéfice de la viande de porc, les demandes insistantes de la France ont été entendues. Il s'est agi, le 3 août, d'une augmentation de ces aides et de leur élargissement à de nouvelles catégories de produits porcins, le 28 septembre, du déclenchement d'une mesure de stockage privé portant sur 70 000 tonnes, le 14 octobre, d'une nouvelle augmentation des restitutions à l'exportation et, le 17 novembre, de l'instauration de restitutions à haut niveau pour les exportations à destination de Russie. Celles-ci s'élèvent désormais à 40 écus/100 kilogrammes pour les carcasses et les principales découpes et à 70 écus/100 kilogrammes pour les carcasses et les principales découpes à destination de la Russie. Une opération spéciale d'aide alimentaire de l'Union européenne vers la Russie vient, en outre, d'être décidée. Elle portera sur 100 000 tonnes de viandes porcines. Parallèlement, la France a proposé des mesures communautaires visant à maîtriser la production. Leur examen, même s'il rencontre de fortes oppositions, doit continuer à faire partie de l'actualité communautaire. Sur le plan national, un ensemble de mesures destinées aux producteurs les plus fragiles, notamment ceux qui viennent de s'installer, a été arrêté. Il s'agit d'éviter la fermeture de ces élevages ou leur reprise par des ateliers de plus grande taille. Ces dispositifs sont opérationnels. En outre, une enveloppe supplémentaire de 150 millions de francs a d'ores et déjà été mobilisée afin de répondre à l'aggravation de la crise que traverse le secteur porcin. Les modalités d'utilisation de cette enveloppe supplémentaire renforcent le soutien apporté par les pouvoirs publics aux structures familiales de production les plus fragilisées. Outre ce renforcement, un effort tout particulier est réalisé pour soutenir l'élevage dans les zones à faible densité porcine. Le poids prépondérant attribué au nombre d'élevages présents, plutôt qu'à l'importance de la production, concrétise cet effort lors de la répartition des aides.