Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences de la loi sur l'eau pour les communes rurales. Obligation est faite pour les communes rurales de disposer d'un réseau d'assainissement collectif ou d'exiger de chaque propriétaire de construction nouvelle une installation d'assainissement non collectif. Cette obligation a pour conséquence immédiate de renchérir le coût de l'installation pour les nouveaux habitants soit par une hausse des impôts locaux destinés à financer la construction du réseau d'assainissement, soit par une augmentation significative du coût de la construction d'une maison. Ce renchérissement va à l'encontre de l'objectif des nouveaux habitants qui recherchent dans les villages des conditions financières avantageuses par rapport aux communes urbaines et péri-urbaines. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que compte adopter le Gouvernement pour atténuer le coût de la mise en oeuvre des dispositions de la loi sur l'eau dans les communes rurales.