défense et usage
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le fait que la langue française est, sous certains aspects, moins bien protégée en France que dans d'autres pays, tels le Canada (Québec) ou la Belgique. Il souhaiterait qu'elle lui indique en particulier si elle n'estime pas qu'il serait indispensable d'exiger des instances européennes que leurs instructions et leur correspondance avec des administrations françaises soient rédigées en langue française, ce qui n'est pas toujours le cas actuellement.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Langue française
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 18 août 1997
Réponse publiée le 13 octobre 1997