cimetières
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser si un arrêté préfectoral est nécessaire dans tous les cas pour ordonner la translation d'un cimetière.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mort
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 18 août 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997