Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes posés par l'assujettissement aux charges sociales des indemnités et des avantages en nature dont bénéficient les élèves des écoles hôtelières lors des stages obligatoires qu'ils effectuent en entreprise. D'une manière générale, ces stagiaires perçoivent une indemnité mensuelle d'environ 1 500 francs, ce qui constitue une gratification normale pour le travail fourni. Cette somme, inférieure à 30 % du SMIC hôtelier, n'est pas soumise aux charges sociales. L'URSSAF estime cependant qu'il y a lieu d'y ajouter les avantages en nature (logement, nourriture,...) et qu'en conséquence le tiers du SMIC étant atteint, les charges sociales sont dues sur la totalité. Cette situation entraîne une désaffection des hôteliers pour l'accueil des stagiaires et pénalise surtout les établissements des zones rurales puisqu'ils doivent obligatoirement loger leurs stagiaires. Alors que dans le régime traditionnel de l'apprentissage les rémunérations perçues par les apprentis et les avantages en nature ne sont pas soumis à cotisation jusqu'au SMIC, il lui demande s'il n'y aurait pas lieu d'aligner sur ce régime le cas des élèves des écoles hôtelières en ce qui concerne leurs stages obligatoires en entreprise.