Réponse publiée le 13 octobre 1997

Conformément aux dispositions contenues dans la lettre ministérielle du 6 décembre 1993 relative aux stagiaires de l'hôtellerie, les rémunérations versées aux stagiaires des écoles hôtelières effectuant un stage obligatoire dans le cadre de leur enseignement ne sont pas soumises aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS dès lors qu'elles n'excèdent pas, avantages en nature compris, un montant égal à 30 % du SMIC en vigueur dans la profession (7 346,99 francs au 1er juillet 1997 pour un horaire de travail de 186,33 heures par mois), soit 2 204,09 francs, et que sont réunies les autres conditions fixées par ailleurs. Les rémunérations excédant ce montant sont assujetties, dès le premier franc, à toutes les cotisations de sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS. Elles sont susceptibles cependant de bénéficier du dispositif de réduction des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif s'applique, quelle que soit la durée du travail au cours du mois, à toutes les rémunérations inférieures au SMIC mensuel majoré de 33 % - soit 9 771,50 francs dans le secteur de l'hôtellerie. Pour les rémunérations inférieures à 6 663,67 francs, la réduction est égale à 18,2 points de cotisations, ce qui constitue un allégement de 60 %. En ce qui concerne les personnes bénéficiaires d'un contrat d'apprentissage, les rémunérations qui leur sont versées sont soumises aux cotisations sociales patronales et salariales d'origine légale et conventionnelle sur la base du salaire légal, sous déduction d'un abattement fofaitaire égal à 11 % du SMIC. Ces cotisations sont prises en charge en tout ou partie par l'Etat.