détachement
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le fait que les fonctionnaires en position de détachement pour occuper des fonctions syndicales ou politiques bénéficient d'un avancement très variable. Selon leurs affinités avec le pouvoir en place, leur carrière peut ainsi être accélérée ou très ralentie. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il serait judicieux de prévoir que tous les fonctionnaires en position de détachement pour occuper une fonction politique ou syndicale ne puissent bénéficier d'un avancement ni plus rapide ni moins rapide que l'avancement moyen des fonctionnaires du corps auquel ils appartiennent.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique de l'etat
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 18 août 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997