Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Charles de Courson appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la gestion des prestations d'assurance vieillesse. Il rappelle qu'il a dénoncé, dans le rapport parlementaire qu'il a rédigé en septembre 1996 intitulé « Les Fraudes et les pratiques abusives », les risques de fraude liés à l'état civil des retraités étrangers résidant à l'étranger, principalement en Algérie, Tunisie et Maroc (p. 469 et 470). Le président d'une des principales caisses régionales d'assurance maladie a dénoncé dans un courrier adressé, le 22 octobre dernier, au Premier ministre, le « système de contrôle fort vulnérable et désuet ayant pour objet de vérifier la fiabilité des informations nécessaires au versement périodique des avantages vieillesse et veuvage ». Et d'ajouter que les « documents des ressortissants étrangers sont entachés, trop souvent, de doutes quant à leur authenticité ». Aussi, il lui demande quels moyens le Gouvernement entend accorder aux caisses régionales d'assurance vieillesse pour que les contrôles d'existence et de résidence des étrangers résidant à l'étranger puissent être exhaustifs et fiables.