Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur un problème concernant les acquisitions-améliorations. Les acquisitions-améliorations en centre-ville sont une vraie réponse au problème du logement social pour actifs : on a constaté, au cours de ces dernières années, une désertification de certains centres-villes, compensée progressivement par l'installation de marchands de sommeil, amenant une population marginale, sans suivi social. A Nice, par exemple, le contrat de ville a permis, grâce à un partenariat étroit entre l'Etat, la région, le département et la ville d'une part, les bailleurs sociaux d'autre part, la maîtrise d'immeubles anciens situés au coeur de la ville, appartenant à des propriétaires n'ayant pas les moyens d'entretenir correctement le bâti ni de le moderniser. C'est ainsi que de nombreux immeubles ont fait l'objet d'acquisitions-améliorations, revitalisant ainsi le centre-ville. Par ailleurs, les bénéficiaires de ces logements complètement rénovés trouvent dans cette insertion au sein du tissu urbain une amélioration de leur vie pratique. De plus, un suivi social pour les familles qui en ont besoin est mis en place. Ces immeubles comprenaient toujours, lors de l'acquisition, des locataires qui étaient maintenus dans les lieux. Or, la DDE refuse désormais de financer ces logements occupés si une enquête sociale sur les occupants n'est pas fournie, concernant notamment les revenus imposables. Les locataires concernés, qui n'ont aucune obligation à communiquer ces éléments propres à leur vie privée, refusent, bien évidemment, de les fournir. D'où l'impossibilité, dorénavant, de poursuivre ces acquisitions-améliorations en centre-ville, alors que chacun s'accorde à reconnaître l'intérêt de loger des actifs à revenus modestes dans les centres-villes désertés. Aussi serait-il souhaitable de revenir aux pratiques très récentes en finançant l'ensemble de ces acquisitions, étant entendu que les anciens locataires qui dépasseraient les plafonds de ressources se verraient appliquer un surloyer. S'opérerait ainsi une véritable mixité sociale. Il lui demande donc de bien vouloir se prononcer sur la position du Gouvernement et ses intentions en la matière.