reconnaissance d'utilité publique
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les préfectures instruisent les habilitations d'utilité publique pour les associations en Alsace-Lorraine conformément à l'article 10 de la loi n° 82-1126 du 29 décembre 1982 et à un décret du 9 décembre 1985. Le délai d'instruction semblant particulièrement long, il souhaiterait qu'il lui en indique les raisons. Enfin, il souhaiterait connaître, par département, la liste des associations qui ont obtenu l'habilitation ci-dessus évoquée.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 18 août 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997