Réponse publiée le 1er mars 1999

La réadaptation est un dispositif spécifique au ministère de l'éducation nationale. Il a été institué, de longue date, en faveur des personnels enseignants dont l'état de santé ne leur permet plus d'assurer la responsabilité d'une classe. Il consiste à affecter l'enseignant sur un autre type d'emploi compatible avec son état de santé. Cette affectation, dont la durée maximale est fixée à trois ans, a pour finalité de permettre à l'enseignant en difficulté de préparer sa réinsertion professionnelle : retour à l'enseignement normal en présence d'élèves, affectation à titre définitif au centre national d'enseignement à distance (réemploi), reconversion dans un autre emploi dans ou hors la fonction publique de l'Etat. Nombre d'académies ont constitué des « réseaux d'aide aux personnels », mettant en synergie les différents services intervenant en ce domaine (sociaux, médicaux, de gestion, de formation...). Cette aide apportée avant et au cours de la réadaptation a pour objectifs d'analyser les difficultés professionnelles, d'aider à leur résolution et d'articuler bilan, formation et mise en situation afin de favoriser la réintégration ou la reconversion dans les meilleures conditions, grâce à des conseils et à un suivi personnalisés, souvent complétés par des actions collectives. L'affectation en réadaptation est une situation transitoire, au terme de laquelle la personne doit être en mesure de s'adapter à un métier, que ce soit le métier d'enseignant qu'elle retrouve mieux armée après un accident de parcours, ou que ce soit un nouveau métier. Ceci implique donc d'accueillir sur un poste de réadaptation des agents pour lesquels le pronostic de réinsertion est favorable. Un maintien exceptionnel en réadaptation au-delà des trois ans prévus peut, toutefois, être accordé lorsqu'un enseignant, déjà bien engagé dans un processus de réinsertion, est sur le point d'aboutir. Ce système, unique au sein de la fonction publique et qui mobilise plus de 2 000 emplois d'enseignant du premier ou du second degré, permet chaque année à plusieurs centaines d'enseignants de se réinsérer dans une activité normale. Ceux qui n'y parviennent pas (un quart d'entre eux environ) bénéficient, comme tous les fonctionnaires, des congés statutaires et du mi-temps thérapeutique après ces congés, de la mise en disponibilité pour raison de santé ou de la retraite pour invalidité.