administration
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'à la suite des mesures de décentralisation le conseil général de chaque département détient des pouvoirs de plus en plus importants. Afin que les décisions prises par chaque conseil général prennent en compte dans les meilleures conditions possibles les contraintes locales, il pourrait être utile de rétablir les anciens conseils d'arrondissement, qui ont été supprimés par le gouvernement de Vichy, étant entendu que leur composition pourrait être limitée aux conseillers généraux représentant les différents cantons de chaque arrondissement. Il souhaiterait qu'il lui indique quelles sont ses intentions en la matière.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Départements
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 18 août 1997
Réponse publiée le 6 octobre 1997