paiement des pensions
Question de :
M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la dévaluation du franc CFA du 12 janvier 1994 qui a réduit de moitié les retraites et pensions dont bénéficient quelque 3 000 Français, anciens expatriés dans les colonies, devenues des Etats souverains et indépendants. Alors même que ces retraités d'Afrique tentent d'obtenir la juste réparation du préjudice qu'ils subissent, une nouvelle perspective de dévaluation peut apparaître avec le prochain passage à l'euro. Selon l'Association des anciens du Gabon et de l'Afrique Centrale et Occidentale, la reprise de la gestion de ces retraites par un organisme français avant le passage à l'euro pourrait les protéger de ces fluctuations prévisibles. Il lui demande de lui indiquer ses intentions pour régler au mieux ce dossier.
Auteur : M. Jean-Marie Morisset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 30 novembre 1998
Réponse publiée le 8 mars 1999