Question de : M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Pajon attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les conditions d'implantation des pylônes de radiotéléphonie de la société France Télécom Mobiles. En effet, les équipements radiotéléphoniques sont soumis au régime des autorisations de construire du code de l'urbanisme. En règle générale, ils sont exemptés du permis de construire et font l'objet d'une simple déclaration de travaux auprès du maire de la commune. Dans les secteurs protégés (site classé ou inscrit, monument classé ou inscrit, réserve naturelle, zone inondable...), les projets sont en outre transmis pour instruction aux services de l'Etat compétents : direction départementale de l'équipement, direction régionale de l'environnement, direction des affaires culturelles... Cette procédure est également valable en zone non constructible. Dans celles-ci, paradoxalement, il est tout à fait possible d'ériger des pylônes de 40 mètres de hauteur dans des sites paysagers d'une grande beauté, sans même prévenir les riverains. Cette réglementation présente, à l'évidence, des insuffisances tenant notamment au fait qu'elle n'impose pas de cohérence d'ensemble des implantations. Compte tenu de ces éléments, il lui demande quelles mesures précises il compte prendre pour pallier ces insuffisances et faire en sorte que l'implantation des pylônes de radiotéléphonie soit la moins préjudiciable possible à l'environnement et au paysage.