Question écrite n° 22098 :
budget : fonctionnement

11e Législature
Question signalée le 26 avril 1999

Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les inquiétudes exprimées par le personnel des services du Trésor, qui ne comprend pas la politique de réduction des effectifs menée par le Gouvernement. Cette politique ne semble pas tenir compte de l'évolution des missions et des charges des services du Trésor. La réduction des effectifs, notamment des effectifs présents sur le territoire, ainsi que la baisse des crédits des services du Trésor risquent de porter atteinte à la qualité du réseau de proximité entretenu par ces services, au détriment en premier lieu des collectivités locales. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées afin d'empêcher cette remise en cause des missions principales des services du Trésor.

Données clés

Auteur : M. François Sauvadet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 26 avril 1999

Dates :
Question publiée le 30 novembre 1998
Réponse publiée le 3 mai 1999

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