structures gouvernementales
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conséquences de la suppression de son ministère en tant que tel et de son rattachement au ministère de la défense, annoncés lors de l'examen du projet de loi de finances pour 1999. Cette disparition entraîne des risques évidents non seulement pour le monde combattant mais aussi pour l'idée même que nous nous faisons du devoir de mémoire qui n'est pas directement lié au ministère de la défense qui a ses vocations propres. C'est pourquoi, il lui demande de revenir sur cette décision et de lui préciser les conditions dans lesquelles le Gouvernement entend aborder la question de la mémoire combattante.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etat
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 30 novembre 1998
Réponse publiée le 25 janvier 1999