Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fait que l'administration a reconnu devant une mission parlementaire, et à plusieurs reprises depuis lors, que la limite de 400 milligrammes par litre d'ions/chlore assignée à la pollution additionnelle provenant des soudières de Meurthe-et-Moselle n'est jamais respectée en période d'étiage. L'administration expliquerait son absence de réaction par le fait que cette pollution serait due à des fuites des bassins de rétention. Or, depuis quelques années, ces fuites sont connues et, n'ayant pas été sanctionnées, les industriels continuent imperturbablement à polluer et à enfreindre la réglementation. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique s'il ne lui semble pas qu'il serait judicieux de rappeler sérieusement à l'administration l'obligation qui est la sienne de sanctionner les pollueurs. Faute de cela, on pourrait se demander quelle est l'utilité de ladite administration.