Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord. Institué par la loi du 14 avril 1924, pour les fonctionnaires et assimilés, le bénéfice de cette disposition constitue un véritable droit à réparation. Depuis lors, les associations patriotiques n'ont de cesse d'obtenir l'attribution de cette campagne double. Elles ont été en cela, appuyées par un vote unanime du Sénat le 10 mai 1984. La Haute Assemblée s'est prononcée à cette occasion pour l'attribution, aux personnes ayant servi en Afrique du Nord entre 1954 et 1962, des droits à la campagne double dans les mêmes conditions que pour les guerres précédentes. Par ailleurs, les récentes déclarations de M. le secrétaire d'Etat qualifiant de guerre les opérations ayant eu lieu en Afrique du Nord incitent à l'espoir les associations patriotiques. Pour tous ceux ayant participé aux opérations en Afrique du Nord, l'attribution de la campagne double rétablirait l'équité entre toutes les générations du feu et serait le signe de la reconnaissance de la nation envers ceux qui l'ont défendue. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.