Question de : M. Jérôme Cahuzac
Lot-et-Garonne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jérôme Cahuzac appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions expérimentales des essais de maïs transgénique. Il semble que ces essais aient été effectués au milieu des essais variétaux de maïs classique et que la récolte ait été effectuée sans séparation du maïs transgénique et du maïs classique. A la suite de la suspension par le Conseil d'Etat de la vente de semence du maïs transgénique, le Gouvernement aurait pourtant décidé une récolte et stockage séparés. D'autre part, la législation actuelle n'imposant aucun confinement pour la culture de plantes transgéniques, celle-ci peut contaminer une culture biologique voisine. Il lui demande donc de lui indiquer, d'une part, quelles mesures il compte prendre, ou quelles directives ont été données, pour contrôler les récoltes et le stockage du maïs transgénique et, d'autre part, en cas de contamination de cultures biologiques par la culture de plantes transgéniques d'un tiers, pour que soit dédommagé l'agriculteur sanctionné par la suppression de sa mention AB.