Question de : M. Jérôme Cahuzac
Lot-et-Garonne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jérôme Cahuzac appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le traitement et la valorisation des pneumatiques usagés. Le stockage des pneumatiques usagés pose de nombreux problèmes en matière de protection de l'environnement et des sites. Or il existe aujourd'hui des possibilités techniques permettant de valoriser ce produit. Au-delà du rechapage, la réalisation de granulat permet par exemple de réaliser des revêtements de sol. Un marché du pneumatique revalorisé existe. Des professionnels sont organisés et prêts à réaliser les investissements nécessaires, permettant en outre de créer des emplois. Pour permettre à cette filière de se développer, les professionnels attendent que les pouvoirs publics prennent des initiatives. Actuellement, il n'y a pas de contraintes légales favorisant le recyclage des pneumatiques usagés. Il conviendrait donc que les détenteurs de pneumatiques soient obligés de les confier à des professionnels reconnus. Pour plus d'efficacité, la reconnaissance des professionnels et l'organisation de ce système de revalorisation pourraient se faire dans le cadre d'une expérience pilote dans certaines régions. A cet égard, il est important de noter qu'il existe en Aquitaine et en Midi-Pyrénées des professionnels prêts à investir dans cette activité en contrepartie d'une réglementation plus précise qui seule permettra d'assurer la pérennité de cette filière. Il lui demande donc quelles dispositions il envisage de prendre pour permettre la création d'une véritable filière professionnelle axée sur le pneumatique et sa valorisation.