renseignements généraux
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser les raisons de la suppression de la réforme des compétences, qui plaçait les Renseignements généraux sous les ordres de la sécurité publique, à la préfecture de police de Paris en matière de service d'ordre, réforme qui serait annulée.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 18 août 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997