archives
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à Mme le ministre de la culture et de la communication de lui préciser si elle envisage effectivement de soumettre au Parlement le projet de loi initié, à juste titre, par son prédécesseur, tendant à abaisser de trente à vingt-cinq ans le délai de communication des archives publiques.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Archives et bibliothèques
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 18 août 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997