Question de : M. Roland Vuillaume
Doubs (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Roland Vuillaume appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les graves conséquences de la dévaluation du franc CFA sur les pensions de retraite de quelque 3 000 Français, anciens expatriés dans les Etats africains de la zone franc. Pour des raisons économiques, la France a décidé, avec les pays de cette zone, de dévaluer le franc CFA de 50 % ramenant la parité à un franc CFA pour un centime français lors du sommet de Dakar du 11 janvier 1994. Des compensations ont été trouvés pour permettre aux Etats africains de faire face à cette dévaluation. Mais nos compatriotes retraités ayant cotisé auprès des caisses de retraite de ces Etats, n'ont pas obtenu de compensation pour la perte de pouvoir d'achat ainsi engendré. Or, il convient de rappeler que ces Français ont été obligés de cotiser auprès des organismes locaux de sécurité sociale et l'ont fait en tenant compte de l'ancienne valeur du franc CFA. Le problème de la pérennité de leurs retraites se pose donc avec une particulière acuité. Aussi lui demande-t-il quelles mesures il entend prendre afin de réexaminer la situation de ces retraités et de mettre en oeuvre un processus de compensation en leur faveur.