Question écrite n° 2220 :
marchés financiers

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie si, en marge du règlement en cours des emprunts russes, il envisage d'autres actions en faveur des porteurs français de valeurs mobilières, au nombre desquelles figurent le Crédit foncier de Hongrie, les Charbonnages yougoslaves de Trifail et les actions de la Brazil Railway Company (Le Point, n° 1298, 2 août 1997).

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 18 août 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997

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