réglementation
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vives préoccupations des maires, notamment en cette saison touristique estivale, quant à l'afflux de centaines de caravanes qui s'installent, comme ce fut récemment le cas sur la Côte d'Opale, sur des terrains privés ou communaux, sans autorisation et sans concertation. Les maires se trouvent dans une situation particulièrement préoccupante, constatant qu'une population importante vit en marge des structures communales, sans aucun contrôle apparent, que ce soit au niveau sanitaire, état civil, fiscal, etc. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant à faciliter la régularisation de telles situations qui ne sauraient incomber aux seuls élus locaux, de surcroît, privés de moyens légaux d'action.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 18 août 1997
Réponse publiée le 16 février 1998